Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Mes Amendes, application de gestion de caisse à amendes pour équipe amateur, éditée par GUIHENEUF Pierre-Alexis (SIRET 106 588 148 00010) : règlement, joueurs, pointage des amendes, roue de fin de mois, récap mensuel. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation.

2. Accès et compte

L'accès nécessite un compte, puis la création ou le rattachement à un groupe. Un groupe créé sans code d'un club déjà présent sur Mon Vestiaire n'est ouvert qu'après validation par l'éditeur. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

Les joueurs pointés dans une caisse ne disposent pas de compte : leur nom est saisi par le responsable du groupe, qui répond de ce qu'il enregistre et s'assure que chaque joueur sait qu'il figure dans la liste.

3. Âge

Le service s'adresse aux responsables d'une équipe, réputés majeurs. Un mineur ne peut créer un compte qu'avec l'accord de ses représentants légaux.

4. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• se servir de la caisse pour humilier, harceler ou stigmatiser un joueur
• inscrire une personne qui n'est pas informée de sa présence dans la liste
• publier de contenu injurieux, haineux, discriminatoire ou à caractère sexuel (nom de groupe, règlement, logo)
• tenter d'accéder à la caisse d'un autre groupe
• contourner ou éprouver les mesures de sécurité sans autorisation écrite préalable

L'éditeur n'exerce pas de surveillance générale des contenus, mais peut suspendre un groupe en cas d'usage manifestement détourné.

5. Ce que Mes Amendes ne fait pas

Mes Amendes n'encaisse ni ne fait transiter aucun paiement : l'application suit qui doit quoi, les règlements se font directement entre les membres du groupe, en dehors de l'application. Ce n'est pas un outil comptable au sens légal.

6. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un service continu, sans garantie absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire (hébergeur, base de données).

7. Données personnelles

Le détail du traitement des données figure dans la politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis « Mon profil » ou par email. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'intéressé sauf urgence.

9. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable

Droit français. Contact : contact@monvestiaire.app