Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Un point à connaître avant tout : les joueurs n'ont pas de compte sur Mes Amendes. Leur nom et leurs amendes sont saisis par le responsable du groupe. C'est donc à lui — et à son club — d'informer les intéressés et de recueillir leur accord.
1. Qui fait quoi
Le responsable du groupe décide qui figure dans la liste, quel règlement s'applique et quelles amendes sont infligées. Il est responsable de ce traitement, doit en informer les joueurs concernés, et répondre à leurs demandes.
L'éditeur — GUIHENEUF Pierre-Alexis, entrepreneur individuel, 44720 Saint-Joachim, contact@monvestiaire.app — fournit l'outil et agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il n'utilise ces données que pour faire fonctionner le service : ni revente, ni publicité, ni exploitation à d'autres fins.
Pour l'achat de l'accès à un groupe — paiement, facture, preuve de la demande d'ouverture immédiate, e-mails de confirmation et de rappel, assistance — et pour le compte du responsable, l'éditeur est lui-même responsable de traitement.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la structure n'y est pas tenue.
2. Un compte commun avec Mon Vestiaire
Mes Amendes et Mon Vestiaire sont édités par la même personne et partagent un même annuaire de comptes. Concrètement : une seule adresse et un seul mot de passe ouvrent les deux applications, et le nom que vous renseignez d'un côté est celui qui apparaît de l'autre.
Ce partage se limite au compte lui-même — adresse, mot de passe, nom. Le contenu des deux services reste cloisonné : les responsables d'un groupe d'amendes ne voient rien de votre club sur Mon Vestiaire, et réciproquement. Un club dont l'équipe utilise Mon Vestiaire peut rattacher une caisse à son code club ; seul le nom du club est alors enregistré.
Supprimer son compte le supprime donc des deux services à la fois. Si vous ne souhaitez quitter que l'un des deux, demandez-le explicitement.
3. Données traitées
Responsables du groupe, qui disposent d'un compte :
- Adresse email et mot de passe (chiffré, jamais lisible par l'éditeur)
- Nom et prénom, saisis à l'inscription — visibles des autres responsables du groupe
- Groupes dont ils sont responsables
Joueurs, qui n'ont pas de compte :
- Prénom et nom, tels que saisis par le responsable
- Amendes reçues : motif, montant, date
- Tirages de roue et montants avant et après
- Paiements enregistrés, par mois
Groupe : nom, règlement, cases de la roue, logo éventuellement téléversé.
Aucune donnée bancaire n'est collectée par Mes Amendes. L'application ne gère pas les encaissements entre joueurs : elle se contente d'enregistrer qu'un joueur a payé.
Achat de l'accès à un groupe (sur le site) et fonctionnement du service :
- Adresse email du responsable, référence et montant du paiement, reçu et facture : le paiement par carte est traité par Stripe, qui conserve les coordonnées bancaires ; elles ne transitent pas par Mes Amendes
- Preuve de la demande d'ouverture immédiate de l'accès : date et version des conditions de vente acceptées, conservées avec le paiement
- E-mails du service : confirmation d'un paiement, rappels avant la fin de l'accès, détail d'un groupe
- Rapports d'erreurs techniques : message d'erreur, modèle d'appareil et version du système, identifiant technique du compte, sans contenu des amendes ni capture d'écran
- Mises à jour de l'application : version de l'application et de l'appareil, transmises au service qui les distribue
4. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Sur quelle base |
|---|---|
| Créer et gérer un compte de responsable | Exécution du contrat |
| Tenir la caisse à amendes de l'équipe | Intérêt légitime du groupe à appliquer un règlement qu'il s'est donné |
| Partager le récapitulatif mensuel avec l'équipe | Intérêt légitime du groupe à rendre compte de sa caisse |
| Encaisser l'accès payant d'un groupe, facturer et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
| Conserver la preuve de la demande d'ouverture immédiate de l'accès | Obligation légale et intérêt légitime de l'éditeur (défense de ses droits) |
| Envoyer les e-mails du service (confirmation, rappels avant la fin de l'accès) | Exécution du contrat |
| Détecter et corriger les erreurs techniques de l'application | Intérêt légitime de l'éditeur |
| Sécuriser le service | Intérêt légitime de l'éditeur |
Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.
5. Le lien de partage
Un responsable peut engendrer un lien donnant accès au récapitulatif mensuel sans compte. Y figurent le nom des joueurs, ce que chacun doit et le détail de ses amendes.
Ce lien est secret mais public : quiconque le possède peut consulter ces informations. Il est à diffuser au seul groupe concerné. Il ne donne accès ni au règlement, ni au code du groupe, ni à aucune modification.
6. Qui peut voir quoi
- Seuls les responsables d'un groupe accèdent à son contenu
- Aucun groupe ne voit les données d'un autre
- Un groupe en attente de validation est inerte : ni lisible, ni modifiable
- Ces cloisonnements sont appliqués par la base de données, pas seulement par l'interface
7. Hébergement et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des logos | Londres, Royaume-Uni |
| Vercel | Hébergement de l'application | Paris, France — société de droit américain |
| Stripe | Paiement de l'accès à un groupe, reçus et factures | Irlande et États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails du service | Union européenne et États-Unis |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques de l'application et du site | Union européenne |
| Expo | Distribution des mises à jour de l'application | États-Unis |
Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts éventuels vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte de responsable | Tant que le compte existe, puis suppression sur demande |
| Joueurs, amendes, paiements | Tant que le groupe existe |
| Mois clôturé | Conservé comme historique de caisse ; sa suppression passe par la réouverture du mois |
| Groupe supprimé | Effacement immédiat et définitif de tout son contenu |
| Paiement, reçu et facture, preuve de la demande d'ouverture immédiate | 10 ans, obligation comptable |
| Rapports d'erreurs techniques | 90 jours au plus |
| Journaux d'envoi des e-mails du service | 30 jours |
9. Mineurs
Un groupe peut concerner une équipe de jeunes. Dans ce cas, le responsable doit avoir l'accord des représentants légaux avant d'inscrire un mineur dans la liste et de lui infliger des amendes, et ne doit pas diffuser le lien de partage au-delà du cercle concerné.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Si votre nom figure dans une caisse, adressez-vous d'abord au responsable de votre groupe : c'est lui qui décide de ces données, et il peut vous retirer de la liste en quelques secondes. Vous pouvez aussi écrire à contact@monvestiaire.app, qui transmettra ou traitera directement selon le cas. Réponse sous un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.
11. Sécurité
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS)
- Mots de passe stockés sous forme d'empreintes, jamais en clair
- Cloisonnement des accès appliqué par la base de données
- Sauvegardes quotidiennes
En cas de violation de données présentant un risque, les responsables des groupes concernés sont informés sans délai.
12. Cookies
Seuls des cookies nécessaires au fonctionnement sont utilisés : session et sécurité. Aucun traceur, aucune publicité, aucune mesure d'audience.
13. Contact
contact@monvestiaire.app — voir aussi les mentions légales.