Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Éditeur

L'application Mes Amendes est éditée par :

• GUIHENEUF Pierre-Alexis, entrepreneur individuel
• 44720 Saint-Joachim, France
• SIRET : 106 588 148 00010
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
• Email : contact@monvestiaire.app

Directeur de la publication : GUIHENEUF Pierre-Alexis.

2. Hébergement

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les pages sont servies depuis la région de Paris.
• Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage, supabase.com. Les données sont hébergées à Londres, au Royaume-Uni.

3. Accès au service

L'accès se fait par compte, réservé aux responsables de la caisse. Un groupe créé n'est ouvert qu'après validation par l'éditeur. Les joueurs ne disposent pas de compte : leur nom est saisi par le responsable, qui répond de ce qu'il enregistre.

4. Usage attendu

Mes Amendes sert à tenir la caisse d'une équipe selon un règlement que celle-ci s'est donné. Le responsable s'engage à ne pas s'en servir pour humilier, harceler ou stigmatiser un joueur, et à n'y inscrire que des personnes informées de leur présence dans la liste.

L'éditeur peut suspendre un groupe en cas d'usage manifestement détourné.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et les marques de Mes Amendes sont la propriété exclusive de GUIHENEUF Pierre-Alexis. Les logos téléversés par les groupes restent la propriété de leurs ayants droit ; chaque responsable garantit disposer des droits nécessaires.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la continuité et l'exactitude du service, sans garantie de résultat. Les montants, règlements et amendes saisis relèvent de la seule responsabilité des groupes. Mes Amendes n'encaisse aucun paiement et ne constitue pas un outil comptable au sens légal.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Litiges

Une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@monvestiaire.app.

Après avoir contacté l'éditeur par écrit, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le litige peut être déclaré en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier à cette adresse.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

9. Contact

contact@monvestiaire.app